Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) — Ar Mor Atelier

En vigueur au 06/08/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre l'entreprise Ar Mor Atelier (EI Céline Martin Agisson), inscrite sous le SIREN 884 988 684, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site internet d'Ar Mor Atelier.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Produits et spécificités artisanales

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Spécificité du fait main : Les écheveaux étant teints de manière artisanale, des nuances de couleur peuvent subsister entre deux écheveaux d'un même coloris. Ces variations naturelles sont inhérentes au procédé manuel de teinture et constituent une caractéristique du produit, ne pouvant être assimilées à un défaut de conformité. 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Ar Mor Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4 — Commandes et personnalisations

Le Client passe commande sur le site en suivant le processus en ligne.

  • Commandes sur stock : Traitées dans les délais habituels d'expédition.

  • Commandes personnalisées / Sur mesure : Ar Mor Atelier propose la réalisation de produits personnalisés à la demande. Le délai de fabrication spécifique sera communiqué au Client avant la validation de la commande.

Article 5 — Zones de livraison et paiements

5.1 Zones desservies

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, à Monaco et en Andorre (via Colissimo et Mondial Relay), ainsi qu'en Belgique (exclusivement via Mondial Relay).

5.2 Moyens de paiement

Le règlement des achats s'effectue au choix du Client via :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

  • PayPal

  • Apple Pay / Google Pay

  • Paiement en plusieurs fois (ex: Alma)

  • Virement bancaire (la commande est expédiée à réception effective des fonds)

Article 6 — Droit de rétractation

6.1 Produits standards

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour restent intégralement à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés.

6.2 Exclusion pour les produits personnalisés

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 7 — Réclamations et garanties légales

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Ar Mor Atelier qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans un délai de 30 jours après livraison à l’adresse suivante :

Ar Mor Atelier

10 Allée du Champ Poignand

22100 Saint-Samson-sur-Rance

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Ar Mor Atelier par e-mail (contact@armoratelier.fr) pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. (Coordonnées du médiateur partenaire à compléter dès souscription). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.